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POLITIQUES GÉNÉRALES

POLITIQUES

CONDITIONS DE VENTE

Ac distribution Atlantic inc vise à garantir votre satisfaction à 100 % avec tous les produits que nous vendons sur notre site. Nous voulons que vous soyez satisfait de la valeur et de la qualité de votre achat. Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait, s'il vous plaît contactez-nous au acdistribution@videotron.ca , contact@acd-atlantic.com ,  par téléphone au 1-450-553-1214 ou au numéro Cellulaire  1-450-675-3495.

POLITIQUE DE PAIEMENT

 

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

(a) Visa (b) MasterCard (c) PayPal (d) Virement International

Ac Distribution Atlantic inc  doit recevoir le paiement complet avant l'expédition de toute commande. Si, pour une raison quelconque, le client omet de payer une commande en totalité, Ac Distribution Atlantic inc  se réserve le droit de revendre les produits.

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OFFRES SPÉCIALES ET COUPONS

​Inscrivez-vous pour recevoir des offres spéciales, des promotions et codes promo livrés directement à votre boîte de réception. Il suffit de remplir votre adresse courriel dans la boîte et autres contacts nécessaires à remplir sur le site.

​ARGENT COMPTANT, CHÈQUES ET MANDATS

Nous n’acceptons pas l'argent comptant, les chèques ou les mandats pour les achats.

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais d'expédition sont déterminés en fonction du service de livraison, de l’adresse de destination, de la méthode d'expédition choisie, de la taille des emballages et du poids de votre commande. Nous n’expédions pas aux boîtes postales. Vos frais d'expédition réels seront présentés lors de la commande et seront mises à jour si vous modifiez votre service de livraison, votre adresse de destination ou le contenu du panier. Les tarifs d'expédition ne comprennent pas les frais de destination, le dédouanement, les droits et les taxes. Les frais de destination, de dédouanement, de droits et de taxes sont fixés par le pays vers lequel la commande est expédiée. Les frais d'expédition ne sont pas remboursables.

Le client est responsable des droits, des taxes et des frais applicables imposés par son pays ou le transporteur en son nom pour obtenir le paquet aux douanes. Les clients internationaux sont responsables de tous les droits et taxes applicables. Ces frais supplémentaires sont à la charge du bénéficiaire. 

Ac Distribution Atlantic inc  n'a aucun contrôle sur ces frais et ne peut pas prédire le montant de ceux-ci. Les politiques douanières varient largement d'un pays à l'autre. Vérifiez avec le bureau de douane local pour plus d’informations. Les frais de douanes, les droits d'importation et les taxes locales sont évalués lorsque le colis arrive dans le pays du destinataire.

Les clients peuvent choisir de planifier le transport international avec leurs propres courtiers. Tous les documents d’envois et la déclaration de marchandises dangereuses doivent être remplis par le client ou le courtier du client et transmis à votre compagnie d'expédition. Ac Distribution Atlantic inc.  ne fournira pas d’assistance pour remplir ces documents d'expédition.

ENVOIS SÉPARÉS

En raison de la disponibilité variable de certains articles et de l’emplacement des différents entrepôts, vos articles peuvent être envoyés séparément lorsque vous passez une commande de plusieurs éléments. Un supplément pourrait vous être facturé pour les envois séparés.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les commandes seront expédiées dans les 5 jours ouvrables après réception du paiement complet ( suivant disponibilité chez le fournisseur ). Les commandes doivent être passées avant 15 heures, heure de l'Est. Certaines livraisons peuvent être soumises à des procédures de dédouanement, ce qui peut entraîner des retards au-delà des estimations de livraison initiales.

DESTINATIONS D'EXPÉDITION

Nous expédions au Canada, aux États-Unis et aux adresses internationales.

CHANGEMENT DE DESTINATION D’EXPÉDITION

Malheureusement, vous ne pouvez pas changer votre destination d'expédition une fois la commande complétée.

AVIS

Lorsque vous recevez votre colis, s'il vous plaît notez tout dommage aux emballages (conteneurs) avant de signer. Une fois que vous avez signé le bordereau de livraison, vous avez accepté le colis (tel quel) et accepté la pleine responsabilité pour tout dommage causé par la compagnie de fret.

Certains produits peuvent être endommagés pendant le transport. Dans le cas d'une livraison d’un colis endommagé, écrire sur le bordereau de livraison (ENDOMMAGÉ) et faire signer le livreur.

POLITIQUE DE RETOUR 

Tous les retours doivent être accompagnés d'un numéro d'autorisation de retour (numéro RA) et la facture originale. Contactez-nous pour votre numéro de RA. Les retours non autorisés par Ac Distribution Atlantic inc  seront refusés et retournés à l'expéditeur. Tous les articles retournés doivent être neuf, dans leur emballage d'origine non ouvert, non utilisé et en état réutilisable. L'acheteur est responsable des coûts d'expédition de retour et de l'emballage et de l'assurance des articles retournés, sauf selon un accord préalablement établi avec Ac Distribution Atlantic inc. Aucun remboursement pour les marchandises endommagées. Aucun remboursement pour les pièces électroniques. Ac Distribution Atlantic inc facturera 15 % des frais de réapprovisionnement sur les articles retournés. Une fois qu’Ac Distribution Atlantic inc aura reçu et approuvé votre retour, le remboursement complet sera effectué.

Les retours doivent être expédiés à (Ac Distribution Atlantic inc., 1577 Montée Sainte Thérèse, Saint Jérome, Québec, Canada, J5L 2L2).

AVIS : Lorsque vous recevez votre colis, s'il vous plaît notez tout dommage aux emballages (conteneurs) avant de signer. Une fois que vous avez signé le bordereau de livraison, vous avez accepté le colis (tel quel) et accepté la pleine responsabilité pour tout dommage causé par la compagnie de fret (freight).

Certains produits peuvent être endommagés pendant le transport. Dans le cas d'une livraison d’un colis endommagé, écrire sur le bordereau de livraison (ENDOMMAGÉ) et faire signer le livreur.

Les frais d’expédition fret (freight) doivent être prépayés par l'acheteur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ac Distribution Atlantic inc. respecte votre vie privée et les informations de nos visiteurs du site. Nous ne partageons pas, ne vendons pas, ni ne louons aucune des informations collectées à des tiers et n’a pas l'intention de le faire éventuellement.

INFORMATIONS RECUEILLIES

Si vous nous demandez ou vous nous soumettez des informations en envoyant un courriel à l’adresse acdistribution@videotron.ca ou contact@acd-atlantic.com ou en remplissant un formulaire « contact », nous pouvons enregistrer votre adresse courriel ainsi que toute autre information que vous fournissez. Cette information peut être utilisée pour vous contacter dans le futur par la poste, par courriel ou par téléphone pour vous transmettre de l'information sur nos solutions ou services qui pourraient vous être bénéfiques. Votre courriel et les autres informations ne seront jamais transmis à de tierces parties.

INFORMATIONS RECUEILLIES PAR D'AUTRES

Le présent avis ne traite que des politiques du site d’Ac Distribution Atlantic inc.  et ne concerne pas les sites auxquels l'utilisateur a accès via des liens de notre site. Ac Distribution Atlantic inc.  n’est pas responsable de la collecte d'informations des autres sites, des pratiques employées par les sites Web liés à ou à partir de notre site Web ou de l'information ou du contenu qui y sont présentés. Souvent, des liens vers d'autres sites Web sont fournis uniquement sur la base qu'ils peuvent contenir des informations utiles pour nos visiteurs. Les utilisateurs sont invités à examiner la politique de confidentialité des autres sites.

MISE À JOUR, CORRECTION ET SUPPRESSION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous souhaitez que vos renseignements personnels soient retirés de nos dossiers, s'il vous plaît envoyez un courriel avec la mention « Supprimer les informations personnelles » dans la ligne objet.

DIVULGATION D’INFORMATIONS POUR DES RAISONS LÉGALES

Ac Distribution Atlantic inc.  peut divulguer des renseignements lorsque la loi lui oblige à le faire : lorsque nous, en toute bonne foi, croyons que la loi nous oblige à le faire ou pour la protection de nos droits légaux.

MODIFICATIONS PÉRIODIQUE DE LA POLITIQUE

S'il vous plaît notez qu’Ac Distribution Atlantic inc.  revoit ses politiques de confidentialité à l’occasion (ex. pour être à l’affût de la technologie et/ou des changements juridiques), et que ces pratiques sont susceptibles de changer. Pour assurer la familiarité continue de la version la plus récente de notre politique de confidentialité, s'il vous plaît placez un signet et revoyez périodiquement cette page.

Cette déclaration est faite au nom d’Ac Distribution Atlantic inc. et est effective à partir de 2018. Cette déclaration ne crée pas un accord entre Ac Distribution Atlantic inc. et les utilisateurs, et ne crée pas de droits légaux pour les parties.

POLITIQUE DE GARANTIE

Toutes les pièces de nos moteurs sont garanties. Afin que la garantie soit valide, le moteur devra être installé avec soin par un professionnel spécialisé et compétent. Les garanties seront honorées et réparées à nos locaux de Saint Jérome, Québec, Canada. Le client assumera les frais de transport dans les deux directions.

Moteur voiture et camion 6 mois/km illimités et bateau 6 mois avec date de facturation.

Les termes de la garantie deviennent nuls advenant l’un des cas suivants :

(a)

 

Surcharge ou abus de quelque sorte;

(b)

 

Mauvaise installation;

(c)

 

Véhicule accidenté;

(d)

 

Véhicule modifié.

Non couvert par la garantie

(a)

 

Perte de temps due au véhicule défectueux;

(b)

 

Frais d’installation;

(c)

 

Frais de remorquage, d’huile, d’essence, de réfrigérant, de filtre à l’huile ou accessoires, location de véhicule, frais d’hôtel ou autres frais;

(d)

 

Dommage aux autres pièces non fournies avec le moteur;

(e)

 

Tout autre dommage hors de notre contrôle.

Avis de réclamation

(a)

 

Aucune réclamation ne devra excéder le coût de la facture originale. Ac Distribution Atlantic Inc. se réserve le droit de rembourser la facture en cas de réclamation avec retour de marchandise;

(b)

 

Aucune réclamation ne sera acceptée pour l’huile, l’antigel, le remorquage, etc.

(c)

 

Les garanties seront honorées à nos locaux de Saint Jérome, Québec, Canada;

(d)

 

Toute pièce endommagée devra nous être retournée;

(e)

 

Toute facture de réclamation devra être accompagnée de la pièce défectueuse;

(f)

 

Le moteur devra être retourné à nos locaux aux frais du client.

Travaux de réparation effectués à l’extérieur de nos locaux

Le client devra obtenir l’approbation préalable d’Ac Distribution Atlantic inc. pour faire faire les réparations par un autre professionnel spécialisé et compétent. Ac Distribution Atlantic inc. se chargera de commander les pièces défectueuses et de les faire parvenir directement au professionnel responsable d’effectuer les réparations. Ac Distribution Atlantic inc. n’est pas responsable des frais de main-d’œuvre ou des autres frais reliés à la réparation d’un moteur par une tierce partie. Le client s’engage à ne faire aucune réclamation à Ac Distribution Atlantic inc. en ce sens.

Notre garantie est limitée aux conditions mentionnées ci-dessus et Ac Distribution Atlantic inc. ne sera pas tenu responsable pour les dommages conséquentiels ou indirects de toute nature que ce soit et autre garantie soit conventionnelle ou légale ne sera applicable sauf en ce qui est spécifiquement mentionné dans la présente garantie.

1. PRIX

Tous les prix sont sujets à changement sans préavis. Vous devez être inscrit pour pouvoir acheter en ligne. En cas de disparité entre le prix affiché sur notre site et celui en magasin, ce dernier a priorité.

2. RÉCLAMATIONS ET RETOURS

Aucune réclamation pour un article incomplet ou endommagé ne sera reconnue à moins qu’un avis nous soit envoyé dans les 7 jours suivant la réception des marchandises.

3. RETRAIT ET VARIATION DE CRÉDIT

Ac Distribution Atlantic Inc. peut, à tout moment, sans la nécessité de fournir une raison, modifier ou retirer tout crédit accordé au client.

4. SUSPENSION ET CESSATION DE L'OFFRE

Ac Distribution Atlantic inc. peut en toute discrétion et sans encourir aucune responsabilité envers le client, cesser ou suspendre la fourniture de produits et le service à la clientèle ou modifier ces conditions de crédit.

5. GARANTIE

Dans la mesure permise par la loi ou expressément par les présentes conditions, toutes les garanties expresse, tacite, statutaire ou autre, concernant de quelconque façon les marchandises sont exclues. Ac Distribution Atlantic inc. garantit les marchandises conformément aux garanties de ses fournisseurs et exclut toutes les autres garanties dans la mesure permise par la loi.

6. GARANTIE CONTINUE

Toutes les garanties sous ou relatives aux présentes conditions seront garanties en continuité et prendront fin qu'avec l'accord écrit d’Ac Distribution Atlantic 

7. RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’Ac Distribution Atlantic Inc. pour toute violation de ce terme est limitée, au choix d’Ac Distribution Atlantic Inc., à l'un ou plusieurs des éléments suivants :

(a) si la violation est liées aux marchandises: le remplacement des biens ou la fourniture de biens équivalents; la réparation de ces biens; le paiement du coût de remplacement du produit ou de l'acquisition de marchandises équivalentes; ou le paiement du coût de réparation des marchandises, et

(b) si la violation est liée aux services : la fourniture des services à nouveau; ou le paiement du coût pour obtenir les services.

Dans la mesure permise par la loi et, sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions, la responsabilité d’Ac Distribution Atlantic Inc. (contractuelle, délictuelle ou autre) ne doit pas être retenue à l'égard de toute perte ou dommages (y compris , sans limitation, les pertes consécutives ou dommages) quelle qu'en soit la cause, qui peuvent être subis ou engagés ou qui pourraient découler directement ou indirectement à l'égard de la fourniture de biens ou de services en vertu de ces termes ou des actes, défauts ou omissions d’Ac Distribution Atlantic Inc..

8. TRANSACTIONS

Le client sera responsable de toutes les transactions et les dépenses concernant le compte de crédit du client, y compris toute utilisation frauduleuse du compte par le client ou toute personne autorisée par le client à utiliser le compte ou par des employés, agents ou sous-traitants du client.

Le client sera également tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de son compte de crédit qui est causée directement ou indirectement par la négligence du client.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété des produits appartient à Ac Distribution Atlantic Inc. jusqu'à ce que le client ait payé toutes les sommes dues. Le risque des produits est transféré au client au moment de la livraison. Si le client ne paye pas la totalité des sommes dues, Ac Distribution Atlantic Inc. peut, sans préjudice des autres droits d’Ac Distribution Atlantic Inc. et sans préavis au client, pénétrer dans les espaces occupés par la clientèle et de récupérer la marchandise.

10. CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE

Le client accepte d'informer Ac Distribution Atlantic Inc. par écrit de tout changement de propriétaire ou de la structure juridique de la clientèle dans les 7 jours de la date d'un tel changement et indemnise contre toute perte ou dommage subi par elle en raison de l'échec de la clientèle d’informer Ac Distribution Atlantic Inc. de tout changement

11. INDEMNISATION

Le client indemnisera Ac Distribution Atlantic Inc. par rapport à toute perte, responsabilité ou dommage direct ou indirect subi par Ac Distribution Atlantic Inc. ou toute autre personne à la suite de la négligence du client ou de la violation des présentes conditions.

12. FIDUCIES

Ces conditions lient le client à la fois personnellement et en tant que fiduciaire de toute fiducie dont le client est fiduciaire.

13. CONJOINT ET SOLIDAIRE

Si le client se compose de plus d'une personne, les obligations de chaque personne sont conjointes et solidaires.

14. AMENDEMENTS

Ces conditions ne peuvent être modifiées qu’avec l'accord écrit exprès d’Ac Distribution Atlantic Inc..

15. CESSION

Le client ne peut céder tout accord en vertu de ces conditions sans le consentement écrit préalable d’Ac Distribution Atlantic Inc..

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

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